J.O. 232 du 6 octobre 2007
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
NOR : MTST0766768A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 septembre 2007 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Philippe Gerbaux.
En tant que membres suppléants :
Mme Béatrice Iordanow ;
M. Bernard Philippe.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
Mme Béatrice Iordanow.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard Philippe.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
Mme Béatrice Iordanow.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard Philippe.